Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VExUS App les présentes mentions légales.

L'application VExUS App est accessible via les plateformes de téléchargement Apple App Store et Google Play Store.

1. Éditeur de l'application

Nom de l'entreprise : 4DOC

Adresse : 6 RUE D'ARMAILLE 75017 PARIS

Adresse e-mail : dev@4doc.fr

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro SIREN : 943031997

Responsable de la publication : Dr Ouassim KHANDALI

2. Hébergement

L'application VExUS App est distribuée via :

Apple App Store (pour la version iOS) : Services fournis par Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA.

Google Play Store (pour la version Android) : Services fournis par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

3. Accès à l'application

L'accès à l'application est gratuit.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu de l'application VExUS App sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. L'utilisation de l'application ne confère aucun droit sur ces éléments, sauf autorisation expresse de l'Éditeur.

5. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. L'utilisateur utilise l'application sous sa seule et entière responsabilité. Veuillez vous référer à l'avertissement médical pour les limitations spécifiques à l'usage médical de l'application.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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